Accord du Programme de Partenaires de Solutions AsisteClick

Il s'agit d'un contrat entre vous (le Partenaire) et nous (AsisteClick). Il décrit comment nous travaillerons ensemble et d'autres aspects de notre relation commerciale. C'est un document juridique, une partie du langage est donc nécessairement « juridique », mais nous avons essayé de le rendre aussi lisible que possible.
En participant à notre Programme, vous acceptez ces conditions.
Nous mettons périodiquement à jour ces conditions. Nous pouvons également choisir de remplacer ces conditions dans leur intégralité si, par exemple, le Programme prend fin ou fait partie d'un autre programme de partenaires. Si nous mettons à jour ou remplaçons les conditions, nous vous en informerons par une notification dans l'application sur votre portail ou par courrier électronique. Si vous n'êtes pas d'accord avec la mise à jour ou le remplacement, vous pouvez choisir de résilier comme décrit ci-dessous.

1. Définitions
« Affilié » désigne toute entité qui contrôle directement ou indirectement, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec l'entité en question. « Contrôle », aux fins de cette définition, signifie la propriété ou le contrôle direct ou indirect de plus de 50 % des intérêts votants de l'entité en question.
« Accord » désigne le présent Accord du Programme de Partenaires AsisteClick et tous les documents référencés ou liés aux présentes.
« Informations Confidentielles » désigne toutes les informations confidentielles divulguées par une partie (« Partie Divulgatrice ») à l'autre partie (« Partie Réceptrice »), que ce soit oralement ou par écrit, qui sont désignées comme confidentielles. Qu'elles soient ou non marquées ou désignées comme confidentielles, les Informations Confidentielles incluront toutes les informations relatives à : (a) les informations sur les clients et prospects de la Partie Divulgatrice, y compris les Données Client et les Matériaux Client, tels que définis dans les Conditions de Service Client ; (b) la divulgation de produits passés, présents ou proposés, les plans marketing, les conceptions d'ingénierie et autres, les données techniques, les plans d'affaires, les opportunités commerciales, les finances et les matériaux de recherche et développement. Les Informations Confidentielles n'incluront aucune information qui (i) est ou devient généralement connue du public sans violation d'aucune obligation envers la Partie Divulgatrice, (ii) était connue de la Partie Réceptrice avant sa divulgation par la Partie Divulgatrice sans violation d'aucune obligation envers la Partie Divulgatrice, (iii) est reçue d'un tiers sans violation d'aucune obligation envers la Partie Divulgatrice, ou (iv) a été développée de manière indépendante par la Partie Réceptrice.
« Vente Croisée » désigne un programme limité de partenaires AsisteClick qui, à notre discrétion dans chaque instance individuelle, permet à un Partenaire d'être éligible au Partage des Revenus lors d'une vente d'un Service d'Abonnement complémentaire à un Utilisateur Final existant, sous réserve que les autres critères pertinents d'éligibilité, d'acceptation et de participation établis aux Sections 3 et 4 du présent Accord aient été remplis. La Vente Croisée n'est disponible que dans les situations où un Utilisateur Final contracte directement avec nous pour la fourniture des Produits AsisteClick dans toutes les transactions originales et ultérieures. De plus, la Vente Croisée n'est disponible que dans les transactions qualifiées proposées où toutes les parties impliquées, à savoir les partenaires existants, les nouveaux partenaires potentiels et l'utilisateur final, sont éligibles à participer, selon notre détermination à notre seule discrétion. Nous notifierons directement le partenaire quand et s'il est éligible à la Vente Croisée. La Vente Croisée peut ne pas être disponible dans tous les pays ou régions, et nous nous réservons le droit de modifier, suspendre, limiter ou annuler le programme, en tout ou en partie, à tout moment en notifiant le Partenaire concerné par courrier électronique, notification dans l'application ou tout autre moyen raisonnable de notification.
« Conditions de Service Client » désigne les termes et conditions situés à http://www.asisteclick.com/terms tels que modifiés de temps à autre.
« Utilisateur Final » désigne l'utilisateur autorisé réel des Produits AsisteClick ou la partie au nom de laquelle les Produits AsisteClick sont utilisés.
« Données de l'Utilisateur Final » désigne toutes les informations que l'Utilisateur Final, ou vous, agissant au nom de l'Utilisateur Final, soumet ou collecte via les Produits AsisteClick et tous les matériaux que l'Utilisateur Final, ou vous, agissant au nom de l'Utilisateur Final, fournit ou publie, télécharge, saisit ou soumet pour affichage public via les Produits AsisteClick.
« Contenu AsisteClick » désigne toutes les informations, données, textes, messages, logiciels, sons, musiques, vidéos, photographies, graphiques, images et balises que nous incorporons dans les Produits AsisteClick et dans tous nos autres services.
« Produits AsisteClick » désigne à la fois le Service d'Abonnement et les Autres Produits.
« Prospect Légitime » désigne un contact, lié à un domaine et/ou une entité commerciale, avec lequel vous avez établi une relation commerciale démontrable et que vous approchez activement et avec lequel vous êtes engagé dans la recherche d'une vente.
« Prix Catalogue » désigne le prix standard du Service d'Abonnement tel qu'indiqué sur /pricing. Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment. Toutefois, nous n'appliquerons aucun changement de prix aux Utilisateurs Finaux qui achètent le Service d'Abonnement dans les dix (10) jours suivant ledit changement de prix.
« Revenus Nets » désigne les frais initiaux, les frais de renouvellement et les frais de mise à niveau ou de rétrogradation effectivement payés par un Utilisateur Final ou le Partenaire pour un Utilisateur Final pour le Service d'Abonnement. Les Revenus Nets : (i) seront calculés nets de toute remise, taxe payable et remboursement ultérieur non dû à une violation du contrat par AsisteClick, et (ii) excluront toute mise en œuvre, personnalisation, formation, conseil ou autres services professionnels, ou frais pour des produits ou services tiers.
« Autres Produits » désigne les produits et services que nous proposons qui ne sont pas inclus dans le Service d'Abonnement. Aux fins du présent Accord, les Autres Produits incluent les services WhatsApp Business API, et toute mise en œuvre, migration, personnalisation, formation, conseil, support supplémentaire ou autres services professionnels fournis par AsisteClick, ou les frais pour des produits ou services tiers.
« Transactions Qualifiées » désigne les transactions éligibles à un partage des revenus conformément à la section « Transactions Qualifiées » du présent Accord.
« Politiques du Programme » désigne les politiques qui vous sont applicables que nous avons publiées sur /politicas-del-programa-de-soluciones.
« Partage des Revenus des Partenaires » désigne un montant égal à vingt pour cent (20 %) des Revenus Nets qui nous sont payés par un utilisateur final ou un partenaire pour une transaction qualifiée.
« Service d'Abonnement » désigne notre logiciel de service client omnicanal et d'automatisation des conversations par chatbots accessible via ou toute autre URL désignée, et tout produit supplémentaire inclus avec ledit logiciel, mais excluant tous les Autres Produits. Pour éviter tout doute, les produits supplémentaires seuls ne seront pas considérés comme des Services d'Abonnement.
« Autorisations Utilisateur » désigne l'autorisation accordée aux utilisateurs au sein d'un portail AsisteClick qui leur permet d'accéder à des ressources spécifiques, telles que des données et des applications.
« Nous », « notre » et « AsisteClick » désigne AsisteClick.
« Vous » ou « Partenaire » désigne la partie, autre qu'AsisteClick, qui conclut le présent Accord et participe au Programme.
« ID de Partenaire » est un mot ou un numéro qui vous identifie en tant que Partenaire du Programme et avec lequel le compte de l'Utilisateur Final doit être créé.

2. Non-exclusivité
Le présent Accord ne crée pas un arrangement exclusif entre vous et nous. Vous et nous aurons le droit de recommander des produits et services tiers similaires et de travailler avec d'autres parties en relation avec la conception, la vente, l'installation, la mise en œuvre et l'utilisation de services et produits tiers similaires.

3. Transactions Qualifiées
a. Droits et obligations des partenaires. Nous vous accordons, sous réserve des limitations énoncées ci-dessous, un droit non transférable et non exclusif pour : (i) démontrer et promouvoir les Produits AsisteClick auprès de vos prospects et clients, et (ii) fournir aux Utilisateurs Finaux l'accès aux Produits AsisteClick conformément au présent Accord et aux Conditions de Service Client, à condition que les Utilisateurs Finaux acceptent les Conditions de Service Client. À notre discrétion, nous vous fournirons un support commercial limité, tel qu'une participation occasionnelle à un appel avec vous et un prospect.
b. Conformité aux politiques du programme. Vous respecterez les termes et conditions du présent Accord en tout temps, y compris les Politiques du Programme de Solutions qui vous sont applicables et qui sont incorporées aux présentes par référence. Plus précisément, les Politiques du Programme de Partenaires de Solutions incluront les exigences qu'un Partenaire doit remplir pour se qualifier pour un niveau de partenaire donné et peuvent également inclure plus de détails sur l'exigence que le Partenaire achète certains produits ou services pour participer au Programme en tant que Partenaire. De plus, les partenaires doivent respecter l'exigence de participation active (définie à la section 3.f. ci-dessous) pour toutes les transactions qualifiées. Le non-respect des Politiques du Programme de Partenaires de Solutions peut entraîner la résiliation du présent Accord conformément à la section « Résiliation » du présent Accord ou conformément à tout autre droit de résiliation que nous pourrions avoir.
Vous respecterez les limites qui s'appliquent à votre utilisation des Produits AsisteClick telles que spécifiées sur /pricing (les « Limites de Service »). Nous pouvons mettre à jour ou modifier ces Limites de Service en mettant à jour /pricing, nous vous recommandons donc de consulter cette page périodiquement.
c. Autres Conditions d'Éligibilité. Pour pouvoir bénéficier d'un partage des revenus, un prospect doit être enregistré, accepté et validé conformément à la section « Soumission, acceptation et validité des prospects » ou « Prospects partagés ». Vous n'êtes pas éligible à recevoir un partage des revenus ou toute autre compensation de notre part basée sur des transactions d'Autres Produits, basée sur des transactions avec un prospect AsisteClick (tel que défini ci-dessous), ou si : (i) une telle compensation est interdite ou limitée par la loi ou la réglementation fédérale, étatique ou locale en Argentine ou les lois ou réglementations de votre juridiction ; (ii) l'Utilisateur Final applicable s'oppose ou interdit une telle compensation ou exclut une telle compensation de ses paiements à nous ou à nos Affiliés ; (iii) nous déterminons que vous agissez, ou avez agi, d'une manière qui a ou peut se refléter négativement sur nous ou nous affecter par rapport à une transaction donnée ; (iv) l'Utilisateur Final a payé ou paiera de telles commissions, frais de référence ou autre compensation directement à vous ; (v) l'Utilisateur Final participe à ce Programme ; (vi) l'Utilisateur Final paie le total des licences d'Abonnement en déduisant les commissions ; ou (vi) pour toute transaction avec l'Utilisateur Final qui précède dans le temps le moment où vous devenez Partenaire dans ce Programme en vertu du présent Accord. Dans des situations compétitives avec d'autres partenaires, nous pouvons choisir d'activer la Vente Croisée (dans les situations où le Service d'Abonnement est complémentaire et la Vente Croisée est autrement disponible) ou fournir le partage des revenus au partenaire qui obtient effectivement le contrat avec l'utilisateur final, ce qui peut entraîner votre inéligibilité au partage des revenus, que vous ayez ou non enregistré le prospect.
Nous pouvons résilier le présent Accord et/ou interrompre les paiements de partage des revenus si vous ne remplissez pas l'un des critères d'éligibilité établis dans cette sous-section de l'Accord ou tels que décrits dans les Politiques du Programme à tout moment.
d. Soumission, acceptation et validité des prospects. Vous devez enregistrer chaque prospect auprès de nous en utilisant les outils partenaires que nous mettons à disposition via votre portail (ou via un site web que nous pourrions désigner) avant la clôture d'une transaction qualifiée. Pour enregistrer un prospect, le compte AsisteClick généré de l'Utilisateur Final doit être créé avec la liaison de votre ID de Partenaire. Vous pouvez utiliser votre ID de Partenaire pour l'inclure comme paramètre de suivi dans les liens vers AsisteClick que vous partagez avec les prospects. L'ID de Partenaire peut être envoyé comme paramètre d'URL vers AsisteClick, ce qui générera un cookie sur l'appareil de l'utilisateur qui stockera l'ID de Partenaire pendant 90 jours. Nous accepterons généralement un prospect qui, selon notre détermination raisonnable : (i) est un nouveau prospect pour nous ; (ii) n'est pas, au moment de la soumission ou soixante (60) jours avant, l'un de nos clients préexistants, impliqué dans notre processus de vente actif, ou de nos Affiliés ; (iii) est un prospect légitime dont les coordonnées ont été obtenues légalement.
Nonobstant ce qui précède, nous pouvons choisir de ne pas accepter un prospect, à notre discrétion raisonnable. Nous pouvons choisir de le faire au moment de votre soumission d'enregistrement, ou nous pouvons désactiver et rejeter un prospect si nous déterminons qu'un prospect ne répond pas aux critères décrits dans cette Section 3.d. à tout moment après la soumission, y compris dans les cas où il a été initialement accepté.
Un prospect n'est pas considéré comme valide : (i) s'il n'est pas enregistré, (ii) s'il n'est pas accepté, (iii) s'il a expiré, ou (iv) après l'expiration ou la résiliation du présent Accord.
Une fois que le prospect valide est prêt à acheter, à notre discrétion, nous accepterons une commande et fournirons le Service d'Abonnement pour l'Utilisateur Final afin de compléter une Transaction Qualifiée.
Si un prospect n'achète pas le Service d'Abonnement avant l'expiration de son enregistrement, vous devrez compléter le processus d'enregistrement à nouveau pour vous requalifier pour le partage des revenus de ce prospect. Veuillez noter que vous devez disposer d'une politique de confidentialité écrite et facilement accessible et certifier que vous nous fournissez les informations du prospect conformément non seulement à toutes les lois et réglementations applicables, mais également conformément à votre propre politique de confidentialité.
e. Prospects AsisteClick. Nous pouvons choisir de vous présenter ou de vous envoyer des informations sur un prospect qui est le nôtre lorsque nous identifions que ledit prospect peut avoir besoin des services que vous offrez (chacun, un « Prospect AsisteClick »). Nous pouvons faire de même avec d'autres partenaires, même pour le même Prospect AsisteClick. Vous ne pouvez utiliser les informations sur le Prospect AsisteClick fournies que pour commercialiser et vendre nos services auprès d'eux et à aucune autre fin. Immédiatement après notre demande ou celle du Prospect AsisteClick, vous cesserez immédiatement toute utilisation et supprimerez les informations du Prospect AsisteClick. Les Prospects AsisteClick sont considérés comme nos Informations Confidentielles et seront traités conformément à la section « Confidentialité » ci-dessous.
f. Prospects Partagés. Si nous décidons de participer au même processus de vente que vous et que cela aboutit à la vente du Service d'Abonnement à un prospect qui n'aurait autrement pas été valide en raison de (i) ne pas être enregistré, (ii) ne pas avoir été accepté, (iii) être expiré, ou (iv) dépasser les limites de capacité enregistrées ou d'autres limites applicables (chacun, un « Prospect Partagé ») et que vous avez un Engagement Actif (défini ci-dessous) avec ledit Prospect Partagé, alors nous pouvons, à notre discrétion, déterminer que le Prospect Partagé sera considéré comme un prospect enregistré, accepté et valide aux fins de la section « Éligibilité » ci-dessus. Un « Engagement Actif » signifie que vous avez un accord écrit entièrement exécuté avec le Prospect Partagé en vertu duquel vous fournissez vos services de conseil qui (i) est antérieur à la clôture de la vente du Service d'Abonnement ou est signé en même temps que la clôture de la vente du Service d'Abonnement, et (ii) s'étend au moins quatre-vingt-dix (90) jours après la clôture de la vente du Service d'Abonnement ou a un livrable spécifique et identifiable, selon notre détermination. AsisteClick peut vous demander de fournir une validation que l'Utilisateur Final est engagé avec vous (par exemple, en fournissant une copie de votre contrat de rétention avec l'Utilisateur Final si nous le demandons) pour le crédit géré ou la validation vendue.
g. Engagement avec les prospects et les utilisateurs finaux. Nous pouvons nous engager avec un prospect, un client potentiel ou un utilisateur final directement (i) pour permettre notre programme de Vente Croisée, (ii) pour compléter le processus d'abonnement, (iii) pour remplir ou faire respecter nos obligations en vertu d'un accord avec ledit prospect, (iv) pour fournir un support, (v) pour mener nos activités standard de marketing et de ventes avec les prospects ; (vi) en relation avec les Programmes Optionnels, ou (vii) tel que permis par le présent Accord.
Chaque fois que nous nous engageons, nous pouvons choisir comment interagir avec chaque prospect et pouvons vous demander de collaborer avec nous dans l'engagement. À notre demande, vous nous fournirez le nom et les coordonnées du prospect et faciliterez une introduction. Si un prospect n'est pas valide, nous pouvons choisir de le conserver dans notre base de données et pouvons choisir d'interagir avec ledit prospect.
Si nous le demandons, vous faciliterez notre participation aux appels avec vous et divers utilisateurs finaux. Nous pouvons demander à participer à ces appels dans le but d'aider à garantir la qualité de votre prestation de services et aux fins de la gestion du Programme.
Dans une Transaction Qualifiée résultante, (i) l'Utilisateur Final contractera directement avec nous pour la fourniture des Produits AsisteClick, ou (ii) vous passerez des commandes et contracterez avec AsisteClick en votre propre capacité pour les Produits AsisteClick avec nous, en spécifiant les conditions des Produits AsisteClick commandés et en fournissant des informations sur l'Utilisateur Final selon nos demandes. L'option (ii) dans le présent document n'est pas possible si la transaction résultante est une transaction de type Vente Croisée car vous ne pouvez pas acheter au nom d'un utilisateur final et assumer les obligations contractuelles de l'utilisateur final pour une transaction de Vente Croisée. Dans le cas de (ii) du présent document, dans la mesure du possible, et le prospect étant considéré comme enregistré, accepté et valide aux fins de cette Section 3, vous pouvez vendre les Produits AsisteClick aux Utilisateurs Finaux à un prix déterminé uniquement par vous et vous vous assurerez que votre accord avec l'Utilisateur Final incorpore nos Conditions de Service ou contient les dispositions établies dans nos Conditions de Service Client. Si vous achetez au nom d'un utilisateur final, vous acceptez d'être responsable de la commande passée et de garantir le paiement de tous les frais. De plus, ledit abonnement ne peut être utilisé que pour l'Utilisateur Final pour lequel il a été acheté à l'origine et ne peut être réutilisé ni réattribué à un Utilisateur Final alternatif sans notre consentement préalable écrit.
Indépendamment de la méthode d'achat et de la partie qui est l'entité contractante tel qu'établi dans la commande, nous exigeons que chaque Utilisateur Final accepte les Conditions de Service lors de l'utilisation des Produits AsisteClick et des Autres Produits.
Vous prendrez toutes les mesures raisonnables pour vous assurer que les Utilisateurs Finaux n'utilisent pas les Produits AsisteClick en violation des Conditions de Service Client. Si vous découvrez ou avez des raisons de croire qu'un Utilisateur Final utilise les Produits AsisteClick en violation des Conditions de Service Client, vous nous en informerez immédiatement par écrit.

4. Partage des revenus et paiements.
a. Conditions de paiement ; confiscation. Pour recevoir un paiement en vertu du présent Accord, vous devez : (i) avoir accepté les conditions du présent Accord, rempli toutes les conditions d'éligibilité pour être Partenaire en vertu du présent Accord et être en conformité avec le présent Accord ; (ii) nous avoir fourni toutes les informations de votre compte, y compris vos informations bancaires ; et (iii) nous avoir soumis tous les documents fiscaux nécessaires et valides et que lesdits documents aient été approuvés. Veuillez consulter les Politiques du Programme pour la liste applicable des documents à soumettre et la méthode de livraison requise. Pour pouvoir recevoir le partage des revenus, vous devez avoir soumis la documentation requise établie dans cette section au plus tard trente (30) jours après la fin de tout mois fiscal donné. Si nous n'avons pas reçu ladite documentation dans ce délai, nous ne traiterons pas le paiement du partage des revenus jusqu'à la date de paiement du mois fiscal suivant pour les transactions qualifiées applicables.
Tous les paiements d'AsisteClick seront effectués par virement bancaire pour les Partenaires résidant en Argentine et par Paypal pour les Partenaires résidant dans des pays autres que l'Argentine ; et il est de votre responsabilité de vous assurer que vous nous avez fourni les informations les plus actuelles et correctes pour faciliter le paiement. Nous n'émettrons pas de paiement par un autre moyen. Nonobstant ce qui précède ou toute autre disposition contraire dans le présent Accord, (i) si l'une des exigences établies dans cette section, Section 4.a., reste en suspens pendant six (6) mois immédiatement après la clôture d'une Transaction Qualifiée, ou (ii) nous avons tenté de vous payer un Partage des Revenus pour une Transaction Qualifiée par virement bancaire, et la tentative a échoué (tel que confirmé par un avis bancaire), sans faute de notre part ; et (iii) nous avons contacté le Contact Principal, le Contact de Facturation ou le Contact Décisionnaire de votre compte (que vous pouvez tous mettre à jour dans l'application) pour obtenir les informations nécessaires et n'avons pas reçu de réponse ; et (iv) six (6) mois se sont écoulés depuis la date du virement bancaire initial et échoué décrit dans le présent document, alors votre droit à recevoir un partage des revenus découlant de toutes les transactions qualifiées avec l'utilisateur final associé sera définitivement perdu (chacune, une « transaction confisquée »). Nous n'aurons aucune obligation de vous payer le partage des revenus associé à une transaction confisquée.
Une fois que vous aurez satisfait à toutes les exigences de cette Section 4, vous serez éligible à recevoir un Partage des Revenus sur les Transactions Qualifiées, à condition que ces Transactions Qualifiées n'impliquent pas le même Utilisateur Final associé à une Transaction confisquée.
b. Paiement du partage des revenus. Nous, ou l'un de nos Affiliés, paierons le montant du Partage des Revenus qui vous est dû dans les quarante-cinq (45) jours suivant la fin de chaque mois fiscal pour un montant égal aux Revenus Nets que nous reconnaissons comme revenus des Transactions Qualifiées au cours dudit mois, multiplié par le pourcentage de Partage des Revenus. Tout remboursement ultérieur effectué par AsisteClick au client ainsi que tout type de contrepassation de débit ou notes de crédit seront déduits proportionnellement au pourcentage de Partage des Revenus dans le règlement du mois fiscal suivant. Nous déterminerons la devise dans laquelle nous payons le partage des revenus, ainsi que le taux de conversion applicable. La devise dans laquelle le partage des revenus est payé peut différer de la devise qui s'applique à la transaction qualifiée. Nous pouvons retenir le paiement du partage des revenus jusqu'à ce que le montant du partage des revenus qui vous est dû dépasse 100 USD.
c. Impôts. Vous êtes responsable du paiement de tous les impôts applicables sur le partage des revenus. Tous les montants que nous vous devons sont soumis à compensation de notre part de tout montant que vous nous devez.
d. Obligations de paiement. Dans le cas où vous avez passé la commande et contracté directement avec nous pour un Utilisateur Final, pour les paiements effectués par carte de crédit, vous nous fournirez vos informations de carte de crédit ou de compte bancaire valides et actuelles pour le paiement des frais des Produits AsisteClick. Vous nous autorisez, nous et nos affiliés, à débiter votre carte de crédit ou compte bancaire de tous les frais à payer. Vous nous autorisez également, nous et nos Affiliés, à utiliser un tiers pour traiter les paiements et consentez à la divulgation de vos informations de paiement audit tiers.
Si vous avez passé la commande auprès de nous pour un Utilisateur Final et/ou contracté avec nous en son nom, vous aurez la responsabilité exclusive de facturer et de percevoir les frais de l'Utilisateur Final pour les Produits AsisteClick en déduisant la commission de 20 % dans le même processus de facturation. Votre obligation de nous payer des frais n'est pas conditionnée à la réception du paiement de l'utilisateur final.

5. Formation et support technique
a. Formation et support. Nous mettrons à votre disposition, sans frais, divers webinaires et autres ressources mis à disposition dans le cadre de notre Programme. Nous mettrons également à votre disposition une boîte à outils partenaire, accessible via votre portail AsisteClick. Nous pouvons modifier ou interrompre tout ou partie de la Boîte à Outils Partenaire, et tout autre avantage ou offre du Programme à tout moment sans préavis.
b. Formation et support pour l'utilisateur final. Nous pouvons exiger des utilisateurs finaux qu'ils examinent et/ou achètent notre intégration standard AsisteClick. Nous fournirons la formation utilisateur achetée par un utilisateur final tel qu'établi dans une commande mutuellement convenue entre l'utilisateur final et AsisteClick. Nous pouvons communiquer directement avec tout Utilisateur Final concernant l'utilisation des Produits AsisteClick et tout problème de support rencontré.

6. Programmes optionnels de partenaires
De temps à autre, nous pouvons vous proposer des outils optionnels, des programmes de tests bêta ou des promotions partenaires (les « Programmes Optionnels »). Si vous choisissez d'utiliser un Programme Optionnel, vous nous accordez tous les droits et autorisations pour effectuer toutes les actions raisonnablement nécessaires pour mener à bien l'objectif des Programmes Optionnels. Si les Programmes Optionnels incluent la mise à disposition de certaines promotions à nos partenaires, vous : (i) commercialiserez et promouvrez la promotion uniquement auprès de vos prospects enregistrés et valides, (ii) ne commercialiserez et promouvrez la promotion que individuellement dans le cadre d'un processus de vente distinct, et ne participerez à aucune forme de marketing de masse de la promotion, et (iii) suivrez tous les autres termes et critères applicables à cette promotion spécifique tels que nous les désignons.
Nous pouvons interrompre la totalité ou une partie de tout programme optionnel à tout moment.
Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à votre participation aux programmes optionnels. Nous mettrons à votre disposition toute condition supplémentaire pour votre examen au moment de l'offre de participer auxdits Programmes Optionnels.

7. Marques commerciales
Vous nous accordez un droit non exclusif, non transférable et libre de redevances d'utiliser et d'afficher vos marques commerciales, marques de service et logos (« Marques du Participant ») en relation avec le Programme et le présent Accord.
Nous conservons tous les droits de propriété sur les marques commerciales d'AsisteClick. Pendant la durée du présent Accord, vous pouvez utiliser notre marque commerciale à condition de suivre les exigences d'utilisation de cette section et les directives incorporées. Vous devez : (i) n'utiliser que les images de nos marques commerciales que nous mettons à votre disposition dans le cadre de votre participation à ce Programme (par exemple, insignes de partenaires certifiés), sans les modifier de quelque manière que ce soit ; (ii) n'utiliser nos marques commerciales qu'en relation avec le Programme et le présent Accord ; (iii) respecter le présent Accord, toutes les directives de promotion et d'utilisation des marques AsisteClick ; et (iv) vous conformer immédiatement si nous vous demandons de cesser l'utilisation.
Vous ne devez utiliser aucune de nos marques commerciales : (a) de manière trompeuse ou dépréciative ; (b) en dehors du champ du Programme ou du présent Accord ; (c) d'une manière qui implique que nous approuvons, parrainons ou approuvons vos services ou produits ; ou (d) en violation de la loi applicable ou en relation avec un sujet ou un matériel obscène, indécent ou illégal.

8. Droits de propriété
a. Droits de propriété d'AsisteClick. Le présent Accord n'accorde aucune licence sur aucun logiciel. Les Produits AsisteClick sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Les Produits AsisteClick nous appartiennent et sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence (le cas échéant). Nous conservons tous les droits de propriété sur les Produits AsisteClick. Vous acceptez de ne pas copier, louer, donner en location, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur le Contenu AsisteClick, ou les Produits AsisteClick en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sauf autorisation expresse de notre part par écrit. AsisteClick, le design AsisteClick, les logos AsisteClick et les autres marques que nous utilisons de temps à autre sont nos marques commerciales et vous ne pouvez pas les utiliser sans notre autorisation préalable écrite, sauf disposition contraire dans le présent Accord.
Nous encourageons tous les clients et partenaires à commenter les Produits AsisteClick, à fournir des suggestions d'amélioration et à voter pour les suggestions qu'ils apprécient. Vous acceptez que tous ces commentaires et suggestions ne seront pas confidentiels et que nous possédons tous les droits pour les utiliser et les incorporer dans les Produits AsisteClick, sans paiement à votre égard.
b. Droits de propriété de l'utilisateur final. Entre vous et l'Utilisateur Final, l'Utilisateur Final se réserve le droit d'accéder et d'utiliser le portail Utilisateur Final associé aux Produits AsisteClick, que vous ayez passé la commande auprès de nous pour un Utilisateur Final ou que vous ayez effectué ou effectuiez des paiements pour un Utilisateur Final. L'utilisateur final possédera et conservera tous les droits sur les données de l'utilisateur final. Si nous le jugeons nécessaire en fonction de l'état de la relation entre vous et l'Utilisateur Final ou de la situation particulière, nous pouvons communiquer directement avec l'Utilisateur Final et/ou porter la propriété du portail associé aux Produits AsisteClick à l'Utilisateur Final.
c. Divulgation de la participation des utilisateurs. Veuillez noter que tout portail d'utilisateur final peut avoir plus d'un partenaire ou fournisseur impliqué dans son utilisation des Produits AsisteClick. Toutes les informations et données vous concernant sur le portail de l'utilisateur final peuvent être visibles par tous les utilisateurs du portail de l'utilisateur final et ne seront pas considérées comme des informations confidentielles entre vous et les autres utilisateurs du portail. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur Final d'établir les Autorisations Utilisateur pour contrôler l'accès et la visibilité de toutes les informations et données sur le portail de l'Utilisateur Final.

9. Confidentialité
a. La Partie Réceptrice : (i) protégera la confidentialité des Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice en utilisant le même degré de soin qu'elle utilise avec ses propres informations confidentielles, mais en aucun cas moins qu'un soin raisonnable, (ii) n'utilisera aucune Information Confidentielle de la Partie Divulgatrice à des fins en dehors du champ du présent Accord, (iii) ne divulguera pas les Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice à un tiers, et (iv) limitera l'accès aux Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice à ceux de ses employés, contractants et agents qui ont besoin d'un tel accès à des fins compatibles avec le présent Accord et qui ont signé des accords de confidentialité avec la Partie Réceptrice contenant des protections non moins strictes que celles du présent document.
b. La Partie Réceptrice peut divulguer les Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice si cela est requis en vertu de toute loi, statut, règle ou réglementation fédérale, étatique ou locale, citation à comparaître ou procédure légale ; à condition toutefois que (i) la Partie Réceptrice notifie promptement toute demande de divulgation d'Informations Confidentielles, suffisamment pour permettre à la Partie Divulgatrice de s'y opposer. La Partie Réceptrice ne divulguera des Informations Confidentielles à une partie autre qu'une agence gouvernementale qu'en vertu d'une ordonnance valide d'un tribunal compétent exigeant la divulgation spécifique.
c. Recours Judiciaire. Chaque partie reconnaît que l'utilisation ou la divulgation non autorisée des informations confidentielles de l'autre partie peut causer un préjudice irréparable à l'autre partie. En conséquence, chaque partie convient que l'autre partie aura le droit de demander une injonction immédiate contre toute violation ou menace de violation de cette section « Confidentialité » du présent Accord, ainsi que le droit de poursuivre tous les autres droits et recours disponibles en droit ou en équité pour ladite violation.

10. Désabonnement et désinscription
Vous respecterez rapidement toutes les demandes de désabonnement, de désinscription, de « ne pas appeler » et de « ne pas envoyer », y compris, mais sans s'y limiter, nos demandes relatives aux prospects AsisteClick et aux prospects partagés. Pendant la durée du présent Accord, vous établirez et maintiendrez une politique de confidentialité conforme à toutes les lois et réglementations qui vous sont applicables et établirez et maintiendrez des systèmes et procédures appropriés pour traiter toutes les demandes de désabonnement, de désinscription, de « ne pas appeler » et de « ne pas envoyer ».

11. Durée et résiliation
a. Durée. Le présent Accord s'appliquera tant que vous participerez au Programme et respecterez toutes les conditions de participation au Programme, jusqu'à sa résiliation.
b. Résiliation sans motif. Vous ou nous pouvons résilier le présent Accord avec un préavis écrit de trente (30) jours à l'autre partie.
c. Résiliation pour modification de l'accord. Si nous mettons à jour ou remplaçons les conditions du présent Accord, vous pouvez résilier le présent Accord avec un préavis écrit de cinq (5) jours, à condition de nous envoyer un avis écrit dans les dix (10) jours suivant l'envoi de la notification du changement.
d. Résiliation pour motif. Nous pouvons résilier le présent Accord et/ou suspendre votre accès ou celui de l'Utilisateur Final aux Produits AsisteClick : (i) avec un préavis de trente (30) jours d'une violation matérielle si ladite violation reste non corrigée à l'expiration de ladite période, (ii) automatiquement, dans les trente (30) jours suivant votre non-conformité aux exigences du Programme applicables à vous en votre qualité de Partenaire, le dépôt d'une demande de mise en faillite ou tout autre procédure relative à l'insolvabilité, l'administration judiciaire, la liquidation ou la cession au profit des créanciers, (v) immédiatement, si l'Utilisateur Final viole les Conditions de Service Client ou les lois ou réglementations locales, étatiques, fédérales ou étrangères applicables, (vi) immédiatement, si vous manquez à vos obligations de confidentialité en vertu du présent Accord ou enfreignez ou avez agi d'une manière qui s'est reflétée ou peut affecter négativement nous, nos prospects ou nos clients.
e. Effets de l'expiration/résiliation. L'expiration ou la résiliation du présent Accord pour quelque raison que ce soit ne met pas fin à votre Service d'Abonnement ni à tout Service d'Abonnement que vous avez pu acheter au nom d'un Utilisateur Final. Votre achat et votre utilisation des Services d'Abonnement sont régis par les Conditions de Service. À l'inverse, l'expiration du présent Accord et la résiliation du présent Accord : (i) sans motif de notre part, (ii) par vous avec motif, (iii) par vous conformément à la section « Résiliation pour modification de l'accord », n'affecteront pas notre obligation de vous payer le partage des revenus acquis, à condition que le paiement connexe par l'Utilisateur Final soit reconnu par nous dans les trente (30) jours suivant la date de ladite résiliation ou expiration. Si vous êtes un partenaire, vous recevrez un (1) dernier paiement des revenus acquis à la fin du mois au cours duquel le paiement connexe par l'Utilisateur Final est reconnu. En cas de résiliation sans motif de votre part, ou pour motif de notre part, notre obligation de payer et votre droit de recevoir tout partage des revenus prendront fin à la date de ladite résiliation, que vous ayez ou non été éligible à recevoir le partage des revenus avant la date de résiliation. Sauf disposition expresse dans cette section, vous n'êtes pas éligible à recevoir un partage des revenus après l'expiration ou la résiliation du présent Accord. Après la résiliation ou l'expiration, vous cesserez toute utilisation et supprimerez tous les prospects AsisteClick et les prospects partagés si nous vous les avons fournis et que vous n'avez pas le consentement du Prospect AsisteClick applicable ou du prospect partagé pour continuer à utiliser leurs données et informations. Après la résiliation ou l'expiration, un prospect n'est pas considéré comme valide, et nous pouvons choisir de le conserver dans notre base de données et de nous engager avec ledit prospect.
Après la résiliation ou l'expiration, vous cesserez immédiatement toute utilisation de notre marque commerciale et supprimerez toutes les insignes et références AsisteClick à ce Programme de votre/vos site(s) web et autres supports. La résiliation ou l'expiration du présent Accord n'entraînera pas la résiliation de votre contrat d'abonnement ou de celui d'un Utilisateur Final.

12. Déclarations et garanties des partenaires
Vous déclarez et garantissez que : (i) vous disposez de tous les droits et autorisations suffisants pour nous fournir les données des prospects pour notre utilisation dans les efforts de vente et de marketing ou tel qu'établi dans le présent Accord, (ii) votre participation à ce Programme n'entrera pas en conflit avec l'un de vos accords ou arrangements existants ; et (iii) vous possédez ou avez des droits suffisants pour utiliser et nous accorder notre droit d'utiliser les Marques du Participant.

13. Indemnisation
Vous nous indemniserez, défendrez et dégagerez de toute responsabilité, à vos frais, contre toute réclamation, poursuite, action ou procédure de tiers (chacune, une « Action ») intentée contre nous (et nos dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires de services, concédants de licence et affiliés) par un tiers non affilié à nous dans la mesure où ladite Action est basée sur ou découle de (a) votre participation au Programme, (b) notre utilisation des données de prospects ou de clients potentiels que vous nous avez fournies, (c) votre violation du présent Accord, (d) votre utilisation ou participation aux Programmes Optionnels, (e) votre utilisation du compte de démonstration AsisteClick, ou (f) notre utilisation des Marques du Participant. Nous vous notifierons par écrit dans les trente (30) jours suivant notre prise de connaissance de ladite réclamation ; nous vous donnerons le contrôle exclusif de la défense ou du règlement de ladite réclamation ; et nous vous fournirons (à vos frais) toutes les informations et l'assistance raisonnablement demandées par vous pour gérer la défense ou le règlement de la réclamation. Vous n'accepterez aucun règlement qui (i) nous impose une obligation ; (ii) nous oblige à faire un aveu ; ou (iii) impose une responsabilité non couverte par ces indemnités ou nous impose des restrictions sans notre consentement préalable écrit.

14. Exclusions de responsabilité ; Limitations de responsabilité
a. Exclusion de garanties. NOUS ET NOS AFFILIÉS ET AGENTS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE CONCERNANT L'ADÉQUATION, LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, LA PONCTUALITÉ, LA SÉCURITÉ OU L'EXACTITUDE DES PRODUITS ASISTECLICK, DU CONTENU ASISTECLICK, DU PROGRAMME, DES PROGRAMMES OPTIONNELS OU DU COMPTE DE DÉMONSTRATION ASISTECLICK À QUELQUE FIN QUE CE SOIT. LES INTERFACES DE PROGRAMMATION D'APPLICATIONS (API) ET LE COMPTE DE DÉMONSTRATION ASISTECLICK PEUVENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES EN TOUT TEMPS. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, LES PRODUITS ASISTECLICK, LE CONTENU ASISTECLICK, LE PROGRAMME, LES PROGRAMMES OPTIONNELS ET LE COMPTE DE DÉMONSTRATION ASISTECLICK SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE. NOUS DÉCLINONS TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LES PRODUITS ASISTECLICK, LE CONTENU ASISTECLICK, LE PROGRAMME, LES PROGRAMMES OPTIONNELS ET LE COMPTE DE DÉMONSTRATION ASISTECLICK, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE COMMERCIALISATION, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON.
b. Aucun dommage indirect. À L'EXCEPTION DE VOTRE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE VOS OBLIGATIONS EN VERTU DE LA SECTION « CONFIDENTIALITÉ », ET DE VOTRE RESPONSABILITÉ POUR VIOLATION DE NOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS AUCUNE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LE MANQUE À GAGNER.
c. Limitation de responsabilité. SI, MALGRÉ LES AUTRES TERMES DU PRÉSENT ACCORD, NOUS SOMMES DÉTERMINÉS À AVOIR UNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS, LES PARTIES CONVIENNENT QUE NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE SERA LIMITÉE AUX MONTANTS TOTAUX DES PARTS DE REVENUS EFFECTIVEMENT GAGNÉS PAR VOUS POUR LA TRANSACTION QUALIFIÉE CONNEXE AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT AYANT DONNÉ LIEU À UNE RÉCLAMATION. DANS LE CAS OÙ LA RÉCLAMATION DÉCOULE OU EST LIÉE AU PRÉSENT ACCORD MAIS N'EST PAS LIÉE À UNE TRANSACTION QUALIFIÉE SPÉCIFIQUE, NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE N'EXCÉDERA PAS LE MONTANT TOTAL DES FRAIS DE SERVICES D'ABONNEMENT PAYÉS PAR LE PARTENAIRE À ASISTECLICK AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LE PREMIER INCIDENT DONT LA RESPONSABILITÉ EST NÉE. LA LIMITATION PRÉCÉDENTE S'APPLIQUERA QU'UNE ACTION SOIT CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE ET INDÉPENDAMMENT DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ.
d. Compte de démonstration AsisteClick et programmes optionnels. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LE COMPTE DE DÉMONSTRATION ASISTECLICK ET LES PROGRAMMES OPTIONNELS QUE VOUS UTILISEZ. NOUS NE NOUS ENGAGEONS PAS À METTRE À VOTRE DISPOSITION LE COMPTE DE DÉMONSTRATION ASISTECLICK OU LES PROGRAMMES OPTIONNELS, ET POUVONS CHOISIR DE LE FAIRE, OU NON, À NOTRE DISCRÉTION.

15. Non-sollicitation
Vous acceptez de ne pas solliciter intentionnellement l'emploi de l'un de nos employés ou contractants pendant la durée du présent Accord et pendant une période de douze (12) mois à compter de la résiliation ou de l'expiration du présent Accord. Vous et nous reconnaissons que (i) toute offre d'emploi publique ou sollicitation publique non spécifiquement dirigée vers ladite personne ne sera pas considérée comme une sollicitation aux fins de cette disposition, et (ii) cette disposition n'a pas pour but de limiter la mobilité de nos employés ou contractants.

16. Dispositions générales
a. Modification ; pas de renonciation. Nous pouvons mettre à jour et modifier tout ou partie du présent Accord, y compris le remplacer dans son intégralité. Si nous mettons à jour ou modifions le présent Accord, l'Accord mis à jour sera publié sur /acuerdo-programa-socios-soluciones-asisteclick (ou une autre URL désignée) et nous vous en informerons par une notification dans l'application sur votre portail ou par courrier électronique. L'Accord mis à jour entrera en vigueur et sera contraignant le jour ouvrable suivant sa publication. Lorsque nous modifierons le présent Accord, la date de « Dernière modification » ci-dessus sera mise à jour pour refléter la date de la version la plus récente. Nous vous encourageons à consulter le présent Accord périodiquement.
Si vous n'êtes pas d'accord avec la mise à jour, la modification ou le remplacement, vous pouvez choisir de résilier comme décrit ci-dessus.
Aucun retard dans l'exercice d'un droit ou d'un recours ou l'absence d'opposition ne constituera une renonciation audit droit ou recours ou à tout autre droit ou recours. Une renonciation en une occasion ne constituera pas une renonciation à tout droit ou recours en toute occasion future.
b. Droit applicable. Le présent Accord sera régi par les lois de la Ville de Buenos Aires, Argentine, sans tenir compte de ses dispositions relatives aux conflits de lois. Dans le cas où l'une des parties engagerait une action en relation avec le présent Accord ou tout autre litige entre les parties, le lieu exclusif et la juridiction de ladite action seront les tribunaux de la Ville de Buenos Aires, Argentine.
c. Force majeure. Aucune des parties ne sera responsable de l'échec ou du retard d'exécution s'il est causé par : un acte de guerre, d'hostilité ou de sabotage ; un cas de force majeure ; une panne d'électricité, d'Internet ou de télécommunications non causée par la partie obligée ; des restrictions gouvernementales ; ou tout autre événement hors du contrôle raisonnable de la partie obligée. Chaque partie fera tous les efforts raisonnables pour atténuer l'effet d'un événement de force majeure.
d. Actions autorisées. À l'exception des actions pour non-paiement ou violation des droits de propriété d'une partie, aucune action, quelle que soit sa forme, découlant du ou liée au présent Accord ne pourra être intentée par l'une ou l'autre des parties plus d'un (1) an après que la cause de l'action se soit accumulée.
e. Relation entre les parties. Vous et nous convenons qu'aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou d'agence n'existe entre vous et nous du fait du présent Accord.
f. Respect des lois applicables. Vous respecterez, et vous assurerez que tout tiers effectuant des activités de vente ou de référencement en votre nom respecte, toutes les lois étrangères et nationales applicables (y compris, mais sans s'y limiter, les lois d'exportation, les réglementations sur la confidentialité et les lois applicables à l'envoi de courrier électronique non sollicité), les réglementations gouvernementales, les ordonnances et les ordres administratifs judiciaires. Vous ne participerez à aucune activité de marketing trompeuse, mensongère, illégale ou contraire à l'éthique, ni à aucune activité qui pourrait autrement être préjudiciable pour nous, nos clients ou le public. Vous n'exporterez, ne réexporterez ni ne transférerez directement ou indirectement les Produits AsisteClick vers des pays ou individus interdits et ne permettrez pas l'utilisation des Produits AsisteClick par des pays ou individus interdits.
g. Traitement des données. Dans la mesure où des Données Personnelles sont traitées en relation avec le Programme, les conditions établies dans les Politiques de Confidentialité s'appliqueront, lesquelles sont incorporées aux présentes par référence.
h. Divisibilité. Si une partie du présent Accord est jugée invalide ou inapplicable par la loi applicable, alors la disposition invalide ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition valide et exécutoire qui correspond le plus à l'intention de la disposition originale et le reste du présent Accord continuera à produire ses effets.
i. Avis. La notification sera envoyée à l'adresse de contact établie dans le présent document (telle qu'elle peut être modifiée par notification à l'autre partie), et sera considérée comme livrée à compter de la date de réception effective :
À AsisteClick : Av. Corrientes 1749 Piso 2 Of. 6, CP 1042, Ciudad de Buenos Aires, Argentine. À l'attention de : Luciano Degreef, fondateur d'AsisteClick.
Pour vous : votre adresse telle que fournie dans les informations de votre compte du portail AsisteClick. Nous pouvons donner des avis électroniques par le biais d'une notification dans l'application sur votre portail et nous pouvons vous donner des avis électroniques spécifiques par courrier électronique à votre/vos adresse(s) e-mail que nous avons enregistrée(s) dans les informations de notre compte pour vous. Nous pouvons vous avertir par appels téléphoniques aux numéros de téléphone enregistrés dans les informations de notre compte. Vous devez maintenir à jour toutes les informations de votre compte auprès d'AsisteClick.
j. Accord intégral. Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord entre nous pour le Programme et remplace toutes les autres propositions et accords (y compris toutes les versions antérieures de l'Accord du Programme de Partenaires de Solutions AsisteClick), qu'ils soient électroniques, oraux ou écrits, entre nous. Nous nous opposons et rejetons tout terme supplémentaire ou différent proposé par vous, y compris ceux contenus dans votre bon de commande, acceptation ou site web. Nos obligations ne sont pas subordonnées à la livraison de toute fonctionnalité ou caractéristique future des Produits AsisteClick ni ne dépendent de tout commentaire public oral ou écrit que nous faisons concernant les fonctionnalités ou caractéristiques futures des Produits AsisteClick. Vous et nous souhaitons expressément que le présent Accord et tous les documents connexes soient rédigés en espagnol. Nous pourrions rendre des versions du présent Accord disponibles dans des langues autres que l'espagnol. Si nous le faisons, la version espagnole du présent Accord régira notre relation et la version traduite est fournie uniquement pour des raisons de commodité et ne sera pas interprétée comme modifiant la version espagnole du présent Accord.
k. Cession. Vous ne cèderez ni ne transférerez le présent Accord, y compris toute cession ou transfert en raison d'une fusion, réorganisation, vente de tous ou de la quasi-totalité de vos actifs, changement de contrôle ou application de la loi, sans notre consentement préalable écrit. Nous pouvons céder le présent Accord à tout Affilié ou en cas de fusion, réorganisation, vente de tous ou de la quasi-totalité de nos actifs, changement de contrôle ou application de la loi.
l. Aucun tiers bénéficiaire. Rien dans le présent Accord, exprimé ou implicite, n'a pour intention de conférer ou ne conférera à aucune personne ou entité (autre que les parties au présent Accord) aucun droit, avantage ou recours de quelque nature que ce soit en vertu du ou en raison du présent Accord.
m. Politiques du programme. Nous pouvons modifier les politiques du programme de solutions de temps à autre. Votre participation au Programme est soumise aux Politiques du Programme de Solutions, qui sont incorporées aux présentes par référence. Les Politiques du Programme de Solutions sont disponibles ici : /politicas-del-programa-de-soluciones. Nous vous recommandons de consulter les Politiques du Programme de Solutions périodiquement.
n. Pas de licences. Nous ne vous accordons que les droits et licences expressément établis dans le présent Accord, et vous ne recevez aucun autre droit ou licence en ce qui concerne nous, les Produits AsisteClick, nos marques commerciales ou toute autre propriété ou droit qui nous appartient.
o. Ventes d'AsisteClick. Le présent Accord ne limitera en aucune manière notre droit de vendre les Produits AsisteClick, directement ou indirectement, à tout client actuel ou potentiel.
p. Autorité. Chaque partie déclare et garantit à l'autre qu'elle dispose du plein pouvoir et de l'autorité pour conclure le présent Accord et que celui-ci est contraignant pour ladite partie et exécutoire conformément à ses termes.
q. Survie. Les sections suivantes survivront à l'expiration ou à la résiliation du présent Accord : « Partage des revenus et paiements », « Droits de propriété », « Confidentialité », « Effets de l'expiration/résiliation », « Indemnisation », « Exclusions de responsabilité ; limitations de responsabilité », « Non-sollicitation » et « Dispositions générales ».