Conditions d'utilisation

Le présent Accord (« Accord ») est conclu entre vous (« Client ») et Asisteclick.com. (« AsisteClick »), à compter de la date à laquelle vous demandez un plan d'assistance web (le « Plan ») fourni par AsisteClick. AsisteClick est une entreprise dont l'activité consiste à offrir, entre autres, des services d'assistance web sur des serveurs virtuels selon le concept Software As A Service (« SaaS »). AsisteClick peut modifier le présent Accord à tout moment en publiant la modification sur son site Web, et la date d'entrée en vigueur de toute modification sera la date à laquelle l'Accord modifié est ainsi publié. Le Client certifie avoir lu et compris le présent Accord et reconnaît son obligation de vérifier périodiquement les présentes conditions. Sans limiter la portée générale ou l'effet de ce qui précède, AsisteClick peut ajouter, annuler ou modifier tout ou partie de ses Services à tout moment et à sa seule discrétion. En acceptant le présent Accord, le Client (I) déclare et garantit qu'il ou elle a au moins 18 ans et qu'il ou elle est le représentant autorisé de l'organisation ou de l'entité qu'il ou elle prétend représenter, et (II) s'engage à fournir des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes concernant ses données personnelles ou celles de l'entité requises lors du processus d'inscription du compte. Le présent Accord est réputé accepté par le Client dès la souscription à l'un quelconque des services fournis par AsisteClick.

1. SERVICES 

1.1 SaaS. Conformément aux termes et conditions du présent Accord et du Plan sélectionné par le Client, AsisteClick s'engage à fournir au Client : (i) un espace sur un serveur (« Compte ») pour héberger un outil d'assistance web (« Outil d'Assistance Web »), (ii) une licence d'utilisation du Panneau de contrôle Personnel et d'autres logiciels propriété d'AsisteClick (« Logiciel »), et (iii) d'autres services plus spécifiquement définis dans chaque Plan Client (collectivement, « Services »). Le Client reconnaît par les présentes qu'AsisteClick est uniquement responsable de la fourniture des Services définis dans le Plan sélectionné par le Client et par le présent Accord, et qu'il ne saurait être tenu responsable de fournir tout autre service ou toute autre tâche. 

1.2 Disponibilité de l'Outil d'Assistance Web. L'Outil d'Assistance Web sera généralement accessible aux tiers 24 heures sur 24, sept jours sur sept, à l'exception des maintenances programmées et des réparations ou mises à niveau d'équipements requises, et à l'exception de toute perte ou interruption de Services de connectivité due à des causes échappant au contrôle d'AsisteClick ou n'étant pas raisonnablement prévisibles par AsisteClick, y compris mais sans s'y limiter, les interruptions ou défaillances de télécommunications dans la transmission numérique reliant les serveurs au réseau Internet. 

VEUILLEZ CONSULTER LA SECTION 3.2 POUR LA GARANTIE DE DISPONIBILITÉ DE 99,5 %. 

2. DURÉE ET RENOUVELLEMENT 

Le présent Accord prendra effet à compter de la date à laquelle le Client enregistre le Plan par demande électronique et restera en vigueur pendant la période indiquée dans le Plan (« Durée Initiale »), sauf résiliation anticipée conformément à la Section 7 ci-dessous. Le présent Accord sera automatiquement renouvelé pour des périodes égales à la Durée Initiale (chacune, une « Durée de Renouvellement ») à moins que l'une des parties ne notifie à l'autre au moins un (1) jour avant l'expiration de la Durée Initiale ou de la Durée de Renouvellement, selon le cas, qu'elle a choisi de ne pas renouveler l'Accord. Pour des raisons de sécurité et de protection générale de tous les clients, AsisteClick exige que tous les avis de non-renouvellement de l'Accord soient effectués par l'envoi d'un courrier électronique à [email protected] en précisant le nom de domaine web auquel le service est fourni ou le nom du compte attribué au client, le motif de la résiliation et la signature du Client avec ses coordonnées téléphoniques. 

3. GARANTIES LIMITÉES

3.1 Garantie de remboursement de 7 jours. AsisteClick accorde une garantie inconditionnelle de remboursement au Client pendant les sept (7) premiers jours calendaires à compter de la date d'activation du service (« Garantie de 7 jours »). Cette Garantie prendra effet à compter de l'installation complète du Plan du Client (« Date d'Activation »). Pour exercer la Garantie de 7 jours, le Client doit notifier AsisteClick par courrier électronique en indiquant le nom de domaine web auquel le service est fourni, le motif de l'annulation et la signature autorisée avec les coordonnées téléphoniques à [email protected]. Dès réception, tous les Services seront résiliés et tout montant payé jusqu'à ce moment sera crédité sur la carte de crédit du Client ou remboursé par virement bancaire. La garantie s'applique uniquement à la Durée Initiale du premier service souscrit par le client et ne s'applique pas aux adhésions et/ou souscriptions ultérieures d'extension de services tels que, par exemple, la Durée Initiale pour l'ajout de nouveaux opérateurs ou de domaines supplémentaires liés à l'activité du client.

3.2 Garantie de disponibilité de 99,5 %. Sous réserve des limitations contenues dans le présent contrat, AsisteClick garantit par les présentes que le service http du Logiciel aura une disponibilité mensuelle moyenne d'au moins 99,5 %. Le mois commence le premier jour de chaque mois et se termine le dernier jour dudit mois. En cas de toute perte ou interruption de Service en deçà de la garantie de disponibilité de 99,5 % qui ne serait pas due à (I) des tâches de maintenance programmées et/ou des réparations nécessaires, (II) des causes échappant au contrôle d'AsisteClick, ou (III) des causes n'étant pas raisonnablement prévisibles par AsisteClick, y compris mais sans s'y limiter, des interruptions ou défaillances de télécommunications ou de la transmission numérique reliant les serveurs à Internet et/ou une perte de latence ou des défaillances de performance sur Internet, le Client recevra un avoir égal à un mois de service du Plan souscrit, épuisant ainsi toute responsabilité au titre de l'interruption ou de la défaillance du service en deçà de la garantie de la présente clause. Le pourcentage de disponibilité de 99,5 % sera déterminé par les systèmes de surveillance d'AsisteClick. L'avoir sera appliqué sous forme de temps de service supplémentaire sans frais pour le client.

4. FRAIS ET PAIEMENTS

4.1 Frais. Le Client devra payer par avance tous les frais de son Service conformément aux prix, termes et conditions du présent contrat et du Plan auquel il adhère, à l'exception des services spécifiquement définis par AsisteClick, en général ceux dont le paiement est basé sur un volume variable de consommation. AsisteClick est habilité à modifier les plans et leurs caractéristiques, ainsi que les tarifs facturés au Client, sous réserve de notifier ces modifications avec un préavis d'au moins dix (10) jours avant la date à laquelle elles prendront effet pour le client.

4.2 Modes de paiement. Le Client pourra également effectuer les paiements par les cartes de crédit suivantes : MasterCard, Visa et American Express en dollars américains, ainsi que par PayPal. Pour les Clients d'Argentine, le paiement pourra être effectué par Débit Automatique sur CBU, en pesos argentins convertis au taux de change du jour d'émission du paiement selon le cours d'achat du dollar américain. Les frais correspondants seront débités du numéro de Carte de Crédit, PayPal ou Débit Automatique spécifié lors de l'adhésion dans le formulaire de demande de service (I) à la Durée Initiale et (II) à chaque Durée de Renouvellement. Le paiement par Carte de Crédit, PayPal ou Débit Automatique implique l'autorisation de débiter tous les frais futurs et de les répéter si nécessaire. Si la Carte de Crédit, le PayPal ou le Débit Automatique du Client est refusé, pour quelque raison que ce soit, un avis sera envoyé au Client par courrier électronique pour l'informer de la situation et lui demander de régler le solde impayé. Si le paiement correspondant n'est pas reçu à la date spécifiée, AsisteClick effectuera une dernière tentative de prélèvement sur la Carte de Crédit, le PayPal ou le Débit Automatique du Client à la Date de Paiement. Enfin, dans le cas où le paiement ne serait pas assuré ou reçu, un avis de suspension de service sera envoyé au Client par courrier électronique lui accordant un délai de quinze (15) jours pour effectuer le paiement. En cas de rejet volontaire ou de stop-débit, AsisteClick pourra suspendre immédiatement tous les Services du Client jusqu'au règlement de tous les frais impayés, sans que cela n'implique l'accumulation du temps de suspension du service dans le cycle de facturation suivant.

4.3 Litige tarifaire. Le Client doit notifier AsisteClick par écrit de tout conflit ou litige concernant les frais débités de sa Carte de Crédit ou PayPal dans les sept (7) jours suivant la réception de la facture détaillant lesdits frais. Si, dans ce délai, le Client ne formule aucune réclamation auprès d'AsisteClick, il sera réputé avoir renoncé à tout droit de contester ou d'obtenir le remboursement de ces paiements.

4.4 Suspension des Services. Le manquement du Client au paiement partiel ou total de tout paiement ou dette impayée sera considéré comme une violation substantielle du présent Accord justifiant, à la seule discrétion d'AsisteClick, la suspension immédiate du service. Cette suspension n'implique en aucun cas la libération de l'obligation du Client de régler l'ensemble des frais et soldes dus à AsisteClick en vertu du présent Accord. Pour lever la suspension du Service, le Client devra régler intégralement tous les soldes impayés. 

4.5 Remboursements. AsisteClick n'effectue aucun remboursement après la Garantie de remboursement de 7 jours, tant pour la Durée Initiale que pour toute Durée de Renouvellement du service souscrit.

5. OBLIGATIONS DU CLIENT

5.1 Déclarations et Garanties. Le Client garantit qu'il dispose du pouvoir et de l'autorité nécessaires pour remplir régulièrement ses obligations en découlant et que le présent Accord constitue un engagement valide et contraignant exécutoire à l'encontre du Client conformément à ses conditions. VEUILLEZ CONSULTER LA SECTION 7.2 DU PRÉSENT ACCORD RELATIVE À LA RÉSILIATION DU CONTRAT POUR VIOLATION DE LA PRÉSENTE CLAUSE PAR LE CLIENT.

5.2 Utilisation autorisée du Service de l'Outil d'Assistance. Le Client s'engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables. Le Client s'engage à ne pas utiliser les Services pour toute activité qui : (I) constitue ou promeut une violation de toute loi ou réglementation applicable, y compris mais sans s'y limiter, la vente de matériaux illégaux ou en violation des contrôles d'exportation/importation ou contraire à la morale ou à la santé publique, (II) diffame ou porte atteinte à la vie privée de tout tiers, personne physique ou morale, (III) enfreint gravement les droits de tout tiers, y compris mais sans s'y limiter, la propriété intellectuelle, les droits commerciaux, contractuels ou fiduciaires, (IV) modifie tout droit de propriété (Copyright) de nouvelles, avis ou actes enregistrés par AsisteClick sans obtenir son consentement écrit préalable. Il est formellement interdit d'utiliser des adresses e-mail fictives portant le nom d'AsisteClick pour l'un quelconque de ses domaines enregistrés. AsisteClick se réserve le droit de déterminer toute activité constituant un abus de la présente politique, étant habilité de ce fait à suspendre immédiatement le service sans préavis.

VEUILLEZ CONSULTER LA SECTION 7.2 DU PRÉSENT ACCORD RELATIVE À LA RÉSILIATION DU CONTRAT POUR VIOLATION DE LA PRÉSENTE CLAUSE PAR LE CLIENT.

6. LICENCES ET DROITS DE PROPRIÉTÉ

6.1 Licences de logiciel. Pendant toute la durée du présent accord, AsisteClick concède au Client une licence non transférable et non exclusive pour utiliser le logiciel installé sur le Serveur sélectionné par AsisteClick, uniquement aux fins d'utilisation des services d'Assistance Web. Lorsque ledit Logiciel appartient à un tiers, AsisteClick ne garantit ces droits que dans les termes de l'accord applicable conclu avec ce tiers.

6.2 Restrictions de licence. Le Client s'engage, directement ou indirectement (et à ne pas permettre à des tiers de le faire) à ne pas :

6.2.1 Copier le Logiciel ou toute partie de celui-ci.

6.2.2 Déchiffrer, décompiler ou modifier tout code source du Logiciel.

6.2.3 Vendre, louer, transférer, donner en possession ou sous-licencier le logiciel ou sa documentation à des tiers, sauf accords supplémentaires entre AsisteClick et le Client.

6.2.4 Développer tout logiciel dérivé ou basé en tout ou en partie sur le logiciel licencié, sauf accords supplémentaires entre AsisteClick et le Client.

6.3 Droits de propriété. Le Client ne disposera d'aucun droit, titre ou intérêt sur le Serveur Partagé, son Logiciel, son Matériel, sa documentation, ses brevets, ses marques, ses secrets commerciaux ou tout autre droit de propriété, à l'exception de la licence limitée accordée à la Section 6.1.

7. RÉSILIATION DU CONTRAT

7.1 Résiliation pour manquement ou insolvabilité. Sous réserve de la Section 7.3, le présent Accord peut être résilié sur demande écrite de l'une des parties si (I) l'une des parties manque à l'une quelconque de ses obligations résultant du présent contrat et que ce manquement n'est pas corrigé dans les trente (30) jours suivant la notification, ou (II) l'autre partie se trouve en état d'insolvabilité volontaire ou involontaire, de réorganisation ou de liquidation, de faillite, ou reconnaît par écrit son incapacité à payer ses dettes exigibles. Nonobstant ce qui précède, AsisteClick peut résilier le présent contrat à tout moment moyennant un préavis écrit au Client, lorsque le Client n'effectue pas tout paiement dans les quinze (15) jours suivant son échéance.

7.2 Résiliation pour manquement du Client aux Sections 5.1, 5.2. Nonobstant les dispositions de la Section 7.1, AsisteClick peut résilier le présent Accord immédiatement et supprimer le compte du Client du Serveur s'il est déterminé, à la seule discrétion d'AsisteClick, que le Client a violé les obligations prévues aux Sections 5.1 ou 5.2 du présent Accord. Toute résiliation en vertu de la présente Section 7.2 prendra effet immédiatement et le Client accepte expressément que : (i) il ne disposera d'aucune possibilité de remédier au manquement et (ii) il ne sera titulaire d'aucun droit à remboursement à quelque titre que ce soit sur les sommes versées à AsisteClick. Le Client n'a aucun droit sur les données générées dans le compte du Client pendant la période d'utilisation du service au moment de la suppression du compte du Client du Serveur, processus au cours duquel toutes les données du client seront supprimées ainsi que toute copie de sauvegarde préalablement générée.

7.3 Droits et recours en cas de résiliation. Dans le cas où l'une des parties résilierait le contrat conformément aux Sections 7.1 ou 7.2, AsisteClick sera en droit de recevoir immédiatement les paiements au titre de tous les Services fournis jusqu'à la date de résiliation. En outre, il est reconnu que si le Client est la partie défaillante, AsisteClick subira des dommages qui seraient difficiles à déterminer. En conséquence, le Client s'engage à payer à AsisteClick toutes les sommes dues au titre des dommages survenus depuis le début de la relation contractuelle à titre de dommages-intérêts liquidés (et non à titre de pénalité). Ces dommages-intérêts liquidés n'impliquent pas la renonciation à d'autres droits et recours dont AsisteClick pourrait disposer en vertu du droit applicable, de l'équité et des principes généraux du droit pouvant être accordés par un tribunal compétent.

8. LIMITATION DES GARANTIES, DE LA RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION

8.1 Limitation des garanties. À L'EXCEPTION DES GARANTIES EXPRESSÉMENT STIPULÉES À LA SECTION 4 DU PRÉSENT ACCORD, TOUS LES SERVICES DU CLIENT SONT FOURNIS DORÉNAVANT EN L'ÉTAT. ASISTECLICK NE PEUT PAS, ET PAR LES PRÉSENTES DÉCLINE, TOUTE PROMESSE ET/OU GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET/OU TOUTE AUTRE GARANTIE RÉSULTANT D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE. ASISTECLICK NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SERONT ENTIÈREMENT ININTERROMPUS OU EXEMPTS DE TOUTE ERREUR OU RISQUE.

8.2 Limitation de responsabilité. EN AUCUN CAS ASISTECLICK NE SERA RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT, LES UTILISATEURS DU CLIENT ET/OU TOUT AUTRE TIERS POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF OU PERTE DE BÉNÉFICES DÉCOULANT DE OU LIÉS AU PRÉSENT ACCORD OU À TOUT AUTRE SERVICE FOURNI, MÊME SI ASISTECLICK A ÉTÉ INFORMÉ DE CETTE POSSIBILITÉ. LA RESPONSABILITÉ D'ASISTECLICK, LE CAS ÉCHÉANT, ENVERS LE CLIENT OU TOUT TIERS, NE POURRA EN AUCUN CAS EXCÉDER LE TOTAL DES SOMMES PERÇUES PAR ASISTECLICK AU TITRE DU PRÉSENT ACCORD AU COURS DES DOUZE DERNIERS MOIS. LES PARTIES RECONNAISSENT QU'ASISTECLICK A FIXÉ SES PRIX ET S'EST ENGAGÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT CONFORMÉMENT AUX LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET DE GARANTIES. LES PARTIES CONVIENNENT QUE LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ SUBSISTERONT ET S'APPLIQUERONT MÊME SI ELLES NE REMPLISSENT PAS LEUR OBJECTIF ESSENTIEL.

EN AUCUN MOMENT ASISTECLICK NE SERA RESPONSABLE DES DÉFAILLANCES OU RETARDS DANS L'EXÉCUTION DE SES OBLIGATIONS RÉSULTANT DU PRÉSENT CONTRAT SI CES DÉFAILLANCES OU RETARDS SONT DUS À DES CIRCONSTANCES ÉCHAPPANT À SON CONTRÔLE RAISONNABLE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES ACTES DE TOUT ORGANE GOUVERNEMENTAL, GUERRE, INSURRECTION, SABOTAGE, EMBARGO, INCENDIE, INONDATION, GRÈVE OU AUTRE PERTURBATION DU TRAVAIL, INTERRUPTION OU RETARD DANS LES TRANSPORTS, INDISPONIBILITÉ OU RETARD DANS LES TÉLÉCOMMUNICATIONS OU DANS LES SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS, DÉFAILLANCES DANS LE LOGICIEL DU CLIENT OU D'UN TIERS, L'INCAPACITÉ D'OBTENIR LES MATÉRIAUX ADÉQUATS, LES FOURNITURES OU LE SERVICE D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE NÉCESSAIRE AUX ÉQUIPEMENTS DANS LA FOURNITURE DES SERVICES.

8.3 Indemnisation. Le Client indemnisera AsisteClick et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et affiliés (chacun une « partie indemnisable ») de tous les coûts, obligations, pertes et dépenses, y compris mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocats résultant de toute réclamation, action, arbitrage ou procédure intentée par un tiers contre l'une quelconque des parties indemnisables en relation avec : (i) la violation ou le manquement à l'une de ses déclarations, garanties, engagements ou obligations, (ii) la contrefaçon ou le détournement de toute propriété intellectuelle, y compris mais sans s'y limiter, les droits à la vie privée, brevets, droits d'auteur, secrets commerciaux, marques et/ou licences, ou (iii) le préjudice causé par toute négligence ou faute intentionnelle du Client.

9. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

9.1 Politique de confidentialité. Dans un effort de protection de la vie privée du Client, AsisteClick a mis en place une politique de confidentialité, consultable à l'adresse http://www.asisteclick.com/privacy, ledit document étant incorporé au présent accord par cette référence. AsisteClick se réserve le droit de modifier la Politique de Confidentialité à tout moment. Le Client reconnaît avoir lu et compris la Politique de Confidentialité, en être lié par ses termes et avoir l'obligation de vérifier périodiquement la Politique de Confidentialité. En cas de conflit entre toute disposition contenue dans le présent Accord et toute condition ou clause contenue dans la Politique de Confidentialité, les dispositions du présent Accord prévaudront.

9.2 Contractants indépendants. AsisteClick et le Client sont des contractants indépendants et le présent Accord n'établira aucune relation de société, de franchise, d'emploi ou d'agence entre AsisteClick et le Client. Ni AsisteClick ni le Client n'auront le pouvoir d'engager l'autre partie ou de contracter des obligations au nom de l'autre partie sans le consentement écrit préalable.

9.3 Bénéfices pour les parties. À l'exception du dernier paragraphe de la présente section, toutes les conditions du présent Accord seront liées exclusivement au bénéfice des parties et de leurs successeurs respectifs ; le Client ne peut céder ni transférer ses droits ou obligations découlant du présent Accord sans obtenir le consentement préalable et écrit d'AsisteClick. AsisteClick peut, à sa seule discrétion, céder ses obligations prévues au présent Accord en cas de fusion, de vente de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs d'AsisteClick, ou de vente d'une majorité des actions de l'entreprise.

9.4 Location. Le présent Accord constitue un contrat de service et ne constitue ni ne crée un bail portant sur un bien immobilier ou mobilier. Le Client reconnaît et accepte que (i) seule une licence d'utilisation des Services et des équipements fournis par AsisteClick conformément au présent contrat a été concédée, (ii) aucun droit de propriété sur un quelconque équipement n'a été concédé au Client, et (iii) le Client ne dispose d'aucun droit de locataire ni de droit réel sur les équipements.

9.5 Aucun bénéficiaire tiers. Le présent Accord a été établi exclusivement au bénéfice de chacune des parties et de leurs successeurs respectifs, et il n'est pas dans l'intention des parties de conférer à des tiers des droits de bénéficiaire.

9.6 Honoraires d'avocats. En cas de tout litige, médiation ou arbitrage entre les parties relatif à tout manquement au présent accord, la partie qui l'emporte dans l'une de ces actions sera en droit d'obtenir le remboursement de tous les coûts et dépenses engagés dans le cadre de ce litige ou arbitrage, y compris sans limitation les honoraires d'avocats.

9.7 Modification. Toute altération, modification ou changement du présent Accord sera valide à compter de la date de publication sur http://www.asisteclick.com/terms.

9.8 Juridiction et droit applicable. Tous les litiges ou contentieux découlant de la présente demande seront soumis à la juridiction des tribunaux compétents de la Capital Fédérale, République Argentine. Le présent Contrat sera régi par les lois de la République Argentine.

9.9 Domiciles. Le domicile valable pour toutes les notifications sera : AsisteClick établit son domicile au Av. Corrientes 1749, 2e étage, Bureau 6, Capital Fédérale. Le Client établit quant à lui son domicile à l'adresse spécifiée dans la demande de service. Toute modification desdits domiciles devra être notifiée de manière probante à l'autre partie.

9.10 Divisibilité. Dans le cas où l'une quelconque des dispositions du présent Contrat serait jugée invalide, illégale ou inapplicable, cela ne limitera ni n'affectera en aucune manière la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions du présent.

9.11 Intégralité de l'accord. Le présent Accord, conjointement avec les règles établies pour le Plan du Client, constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant les transactions envisagées entre elles et prévaut sur toute négociation antérieure, tout engagement et/ou tout écrit antérieur.